Vous pouvez télécharger ces documents à partir de la page "A télécharger"
CHARTE "L'ESPRIT DU SEL"
SEL des Aspres
Le système d’échange local c’est :
- Échanger autrement et librement,
- Privilégier le lien plutôt que le
bien,
- Valoriser les savoirs, les
savoir-faire et la responsabilité de chacun par la coopération, la solidarité
et la réciprocité.
Nous exprimons notre volonté de :
- Prendre conscience que c’est la
capacité de donner de soi qui est plus importante que le fait de posséder.
- Inviter à un comportement
d’acteur et à l’implication active de chacun.
- Expérimenter des pratiques
d’échange de manière loyale et équitable au sein d’un territoire de proximité.
- Créer des liens entre des
personnes complètement différentes par l’âge, la formation, le milieu social,
les expériences de vie, etc.
- Et apprendre à s’apprécier en
s’enrichissant des différences de chacun.
- Favoriser l’épanouissement de
tous dans le respect du rythme personnel de chacun.
Mettons en avant au sein de
l’Association:
LE LIEN, LA SOLIDARITE, LA CONFIANCE
__________
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SEL des Aspres
Le SEL des Aspres est une Association à but
non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérents qui assure son bon fonctionnement.
Fonctionnement
La vocation du SEL est d’échanger des services,
des savoirs et des biens, sans intervention d’argent. Ne sont admis que les
échanges ponctuels (coup de main occasionnel) et accompagnement dans la tâche
(faire avec et non faire à la place de).
Un Collectif d’Animation met en place les outils
nécessaires aux échanges entre les adhérents.
Les membres du Collectif d’Animation sont
bénévoles.
Le Collectif d’Animation peut faire appel à des adhérents qui se sont portés volontaires pour assumer différentes tâches relatives à la gestion du système d’échanges.
Les décisions courantes et urgentes sont prises par le Collectif d’Animation, mais toute décision peut être contestée par un adhérent et sera soumise à la prochaine Assemblée Générale.
Tout adhérent peut, par ailleurs, faire des remarques et des propositions qu’il remet au Collectif d’Animation.
Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.
Le Collectif d’Animation se réunit au minimum 4 fois par an.
Le Collectif d’Animation organise des réunions amicales, festives, des événements à thème et toute autre manifestation afin que les membres apprennent à se connaître, nouent des liens de proximité.
Ceci afin de renforcer l’esprit de convivialité, d’entraide et de solidarité.
L’adhésion
Chaque personne s’acquitte d’une cotisation annuelle de 10 euros (13 euros pour les couples). Le montant en est fixé en Assemblée Générale.
Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
Lors de l’inscription, chaque adhérent signe sa fiche d’inscription : ce document stipule que l’adhérent a pris connaissance des statuts, de la charte et du présent règlement intérieur (copies de la charte et du Règlement Intérieur données à chaque adhérent).
L’adhérent précise d’autre part ses offres de services (ou de savoirs) et éventuellement ses demandes.
Le Catalogue
Le Collectif d’Animation peut faire appel à des adhérents qui se sont portés volontaires pour assumer différentes tâches relatives à la gestion du système d’échanges.
Les décisions courantes et urgentes sont prises par le Collectif d’Animation, mais toute décision peut être contestée par un adhérent et sera soumise à la prochaine Assemblée Générale.
Tout adhérent peut, par ailleurs, faire des remarques et des propositions qu’il remet au Collectif d’Animation.
Celui-ci les inscrira à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.
Le Collectif d’Animation se réunit au minimum 4 fois par an.
Le Collectif d’Animation organise des réunions amicales, festives, des événements à thème et toute autre manifestation afin que les membres apprennent à se connaître, nouent des liens de proximité.
Ceci afin de renforcer l’esprit de convivialité, d’entraide et de solidarité.
L’adhésion
Chaque personne s’acquitte d’une cotisation annuelle de 10 euros (13 euros pour les couples). Le montant en est fixé en Assemblée Générale.
Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
Lors de l’inscription, chaque adhérent signe sa fiche d’inscription : ce document stipule que l’adhérent a pris connaissance des statuts, de la charte et du présent règlement intérieur (copies de la charte et du Règlement Intérieur données à chaque adhérent).
L’adhérent précise d’autre part ses offres de services (ou de savoirs) et éventuellement ses demandes.
Le Catalogue
Le SEL des Aspres édite un catalogue,
régulièrement mis à jour, des offres.
Ce catalogue est remis à chaque adhérent par Mail ou par courrier (enveloppes timbrées demandées dans ce dernier cas) afin que les échanges puissent avoir lieu.
Evaluation des échanges
Ce catalogue est remis à chaque adhérent par Mail ou par courrier (enveloppes timbrées demandées dans ce dernier cas) afin que les échanges puissent avoir lieu.
Evaluation des échanges
Les échanges sont évalués en « Alzina »
(nom du chêne en catalan), qui est l’unité symbolique du SEL des Aspres, non
convertible en euros.
Le temps a la même valeur pour tous : il est proposé par l’Assemblée Générale un tarif horaire : 1 « Alzina » = 1 heure de travail.
Les conditions d’échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués et fixées de gré à gré.
Une participation en euros peut être demandée, par exemple, pour les frais de déplacement ou pour l’achat de matières premières nécessaires à l’échange d’un service (dans ce cas, seule la partie en « Alzina » sera enregistrée par le SEL).
Confidentialité
Le temps a la même valeur pour tous : il est proposé par l’Assemblée Générale un tarif horaire : 1 « Alzina » = 1 heure de travail.
Les conditions d’échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués et fixées de gré à gré.
Une participation en euros peut être demandée, par exemple, pour les frais de déplacement ou pour l’achat de matières premières nécessaires à l’échange d’un service (dans ce cas, seule la partie en « Alzina » sera enregistrée par le SEL).
Confidentialité
Chaque adhérent accepte que ses coordonnées soient
données aux autres adhérents afin de permettre les échanges.
Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre du SEL des Aspres.
Garantie
Le SEL des Aspres ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Tout adhérent peut refuser une transaction si elle ne lui convient pas.
Responsabilité, droits et devoirs
Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et doit vérifier avant chaque échange que les assurances des 2 adhérents couvrent tous les risques qui y sont liés.
Il doit s’assurer que l’échange est conforme à la loi.
Le SEL des Aspres ne pourra être tenu responsable à sa place.
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources aux autorités sociales et fiscales (cela concerne les adhérents dont les services relèvent d’un prolongement de leur activité professionnelle).
A l’intérieur de l’Association, il est interdit de satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux, commerciaux, politiques, religieux ou d’une quelconque idéologie.
Gestion des comptes
Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre du SEL des Aspres.
Garantie
Le SEL des Aspres ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Tout adhérent peut refuser une transaction si elle ne lui convient pas.
Responsabilité, droits et devoirs
Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et doit vérifier avant chaque échange que les assurances des 2 adhérents couvrent tous les risques qui y sont liés.
Il doit s’assurer que l’échange est conforme à la loi.
Le SEL des Aspres ne pourra être tenu responsable à sa place.
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources aux autorités sociales et fiscales (cela concerne les adhérents dont les services relèvent d’un prolongement de leur activité professionnelle).
A l’intérieur de l’Association, il est interdit de satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux, commerciaux, politiques, religieux ou d’une quelconque idéologie.
Gestion des comptes
Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le
débit de son compte en faveur de celui d’un autre adhérent.
Le compte de tout adhérent est crédité, lors de son adhésion, de 5 « Alzina » (5 heures de services) offertes par l’Association;
Tout adhérent se doit de respecter les limites de -30 « Alzina » ou +30 « Alzina » fixées par l’Assemblée Générale (sauf cas particuliers).
En cas de dépassement par un adhérent, l’Association lui rappelle le fonctionnement et peut l’accompagner pour ramener son compte dans les limites autorisées.
Chaque adhérent accepte que le solde et les mouvements de son compte soient régulièrement publiés et communiqués à toute demande d’un adhérent, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle (chaque feuille d’échanges, une fois remplie est renvoyée au siège de l’Association).
Le Collectif d’Animation se réserve le droit de refuser l’admission d’une personne, de refuser de publier une proposition de transaction, de refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SEL des Aspres défini dans les statuts, la charte et le règlement intérieur présent, ou contraire aux lois en vigueur.
Par respect pour les autres membres, chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro lors de son départ du SEL des Aspres.
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, dont le titre est « Système d’échange local des Aspres » : SEL des Aspres.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet :
- De favoriser des échanges locaux de services de voisinage, de savoirs, de biens, en fonction des savoir-faire de chacun, selon les offres et les demandes.
Les échanges se font sans argent et sont comptabilisés au moyen d’une unité symbolique non convertible en euros.
- D’organiser des rencontres, des ateliers, des animations afin de favoriser les échanges.
- De développer une entraide solidaire entre tous les membres.
Article 3 : Moyens
- Mise en place d’un fichier répertoriant les offres et les demandes, qui sera mis à la disposition de tous les adhérents.
- Organisation de bourses d’échange, de manifestations conviviales.
- Et tous ceux permettant d’atteindre ces objectifs.
Article 4 : Siège social
Il pourra être transféré par simple décision du Collectif d’Animation, ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : Membres
L’Association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut :
- Adhérer aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur et à la charte.
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au Collectif d’Animation
- La radiation par le Collectif d’animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Collectif d’Animation après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale
- Les manifestations qu’elle peut organiser
- Les subventions éventuellement accordées
- Et toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de clôture de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée; les Membres de l’Association sont convoqués par écrit, par les soins du Collectif d’Animation. L’ordre du jour, arrêté par le Collectif d’Animation, est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Collectif d’Animation sur la gestion, les activités, la situation morale de l’Association et le rapport financier.
Elle approuve les comptes et donne quitus aux membres du Collectif d’Animation et au responsable de la gestion.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Collectif d’Animation.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Collectif d’Animation.
Elle délibère sur les projets d’action futurs.
Elle ne délibère valablement ( à la majorité simple) que si le quart au moins des Membres de l’Association est présent ou représenté (un seul mandat par membre). Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations, ou pour tout autre motif apprécié par le Collectif d’Animation.
Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des Membres de l’Association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Article 10 : Collectif d’animation
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, pour un an, un Collectif d’Animation qui est chargé des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation de manifestations diverses.
Le Collectif d’Animation est composé d’au moins 3 à 6 membres.
Le Collectif d’Animation se réunit au moins 2 fois par an sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ou d’un quart des adhérents.
Le Collectif d’animation peut délibérer valablement s’il réunit au moins la moitié des membres (ou représentés par un mandat).
Chaque réunion donne lieu à un procès verbal signé par les membres du Conseil d’Animation présents.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Collectif d’Animation, le Collectif pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une nomination à titre provisoire. Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 11 : Règlement intérieur, Charte
Une Charte peut être établie par le Conseil d’Animation et définit l’éthique de l’Association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Animation . Il complète les statuts en les précisant. Il codifie des pratiques au fur et à mesure des besoins.
La Charte et le Règlement Intérieur sont approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une Assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Le compte de tout adhérent est crédité, lors de son adhésion, de 5 « Alzina » (5 heures de services) offertes par l’Association;
Tout adhérent se doit de respecter les limites de -30 « Alzina » ou +30 « Alzina » fixées par l’Assemblée Générale (sauf cas particuliers).
En cas de dépassement par un adhérent, l’Association lui rappelle le fonctionnement et peut l’accompagner pour ramener son compte dans les limites autorisées.
Chaque adhérent accepte que le solde et les mouvements de son compte soient régulièrement publiés et communiqués à toute demande d’un adhérent, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle (chaque feuille d’échanges, une fois remplie est renvoyée au siège de l’Association).
Le Collectif d’Animation se réserve le droit de refuser l’admission d’une personne, de refuser de publier une proposition de transaction, de refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SEL des Aspres défini dans les statuts, la charte et le règlement intérieur présent, ou contraire aux lois en vigueur.
Par respect pour les autres membres, chaque adhérent s’engage à ramener son compte à zéro lors de son départ du SEL des Aspres.
Ce règlement intérieur a été approuvé par
l’Assemblée Générale du 27 janvier 2012.
Le
Représentant légal Le Responsable de la trésorerie
__________
STATUTS
SEL des Aspres
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, dont le titre est « Système d’échange local des Aspres » : SEL des Aspres.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet :
- De favoriser des échanges locaux de services de voisinage, de savoirs, de biens, en fonction des savoir-faire de chacun, selon les offres et les demandes.
Les échanges se font sans argent et sont comptabilisés au moyen d’une unité symbolique non convertible en euros.
- D’organiser des rencontres, des ateliers, des animations afin de favoriser les échanges.
- De développer une entraide solidaire entre tous les membres.
Article 3 : Moyens
- Mise en place d’un fichier répertoriant les offres et les demandes, qui sera mis à la disposition de tous les adhérents.
- Organisation de bourses d’échange, de manifestations conviviales.
- Et tous ceux permettant d’atteindre ces objectifs.
Article 4 : Siège social
Il est fixé chez :
Madame et Monsieur
Damotte Thomas
1, rue des écoles
66300 PASSA
Damotte Thomas
1, rue des écoles
66300 PASSA
Il pourra être transféré par simple décision du Collectif d’Animation, ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : Membres
L’Association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut :
- Adhérer aux présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur et à la charte.
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au Collectif d’Animation
- La radiation par le Collectif d’animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Collectif d’Animation après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale
- Les manifestations qu’elle peut organiser
- Les subventions éventuellement accordées
- Et toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de clôture de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée; les Membres de l’Association sont convoqués par écrit, par les soins du Collectif d’Animation. L’ordre du jour, arrêté par le Collectif d’Animation, est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale entend les rapports du Collectif d’Animation sur la gestion, les activités, la situation morale de l’Association et le rapport financier.
Elle approuve les comptes et donne quitus aux membres du Collectif d’Animation et au responsable de la gestion.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Collectif d’Animation.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Collectif d’Animation.
Elle délibère sur les projets d’action futurs.
Elle ne délibère valablement ( à la majorité simple) que si le quart au moins des Membres de l’Association est présent ou représenté (un seul mandat par membre). Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations, ou pour tout autre motif apprécié par le Collectif d’Animation.
Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des Membres de l’Association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Article 10 : Collectif d’animation
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, pour un an, un Collectif d’Animation qui est chargé des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation de manifestations diverses.
Le Collectif d’Animation est composé d’au moins 3 à 6 membres.
Le Collectif d’Animation se réunit au moins 2 fois par an sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ou d’un quart des adhérents.
Le Collectif d’animation peut délibérer valablement s’il réunit au moins la moitié des membres (ou représentés par un mandat).
Chaque réunion donne lieu à un procès verbal signé par les membres du Conseil d’Animation présents.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Collectif d’Animation, le Collectif pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une nomination à titre provisoire. Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 11 : Règlement intérieur, Charte
Une Charte peut être établie par le Conseil d’Animation et définit l’éthique de l’Association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Animation . Il complète les statuts en les précisant. Il codifie des pratiques au fur et à mesure des besoins.
La Charte et le Règlement Intérieur sont approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une Assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par l’Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution, le Conseil d’Animation
disposera de l’Actif en faveur d’une ou plusieurs Associations poursuivant des
objectifs analogues.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2012 .
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2012 .
Le Représentant légal Le Responsable de la Gestion